L’organisation et les tâches administratives

mercredi 18 mars 2009 par Rédacteur CDI

L’ORGANISATION ET LES TÂCHES ADMINISTRATIVES

ORGANISATION DES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES

Tout projet pédagogique doit être formalisé. Il est recommandé aux enseignants de rédiger un document de présentation, à remettre à l’administration et / ou à transmettre aux organismes susceptible d’apporter des subventions à ce projet.

Doivent être indiqués sur ce document :

1. le nom du / des professeurs organisant le projet ou y participant

2. les dates et lieux des différentes sorties, activités ou des rencontres qui jalonneront le projet

3. les objectifs du projet

4. les activités pédagogiques mises en oeuvres dans ce projet, dans les différentes disciplines concernées.

5. les activités de prolongement prévues après les sorties, voyages ou rencontres : expositions, journal, film, etc.

Tout projet pédagogique doit faire l’objet d’une communication au chef d’établissement, qui en informe le Conseil d’administration, ainsi qu’aux familles des élèves.

COMMUNICATION ÉCRITE

Une communication écrite et formalisée est indispensable lorsque l’on prépare une sortie ou un voyage : d’une part parce qu’elle permet d’informer précisément et clairement les familles de l’organisation et de la mise en oeuvre du projet ; d’autre part, parce qu’elle permet de donner des consignes exactes et de dégager la responsabilité des enseignants, dans le cas où le non-respect de ces consignes par les élèves entraînerait un incident.

Comme l’expliquent Bernard CARRETIER et Alain CODOGNET dans leur ouvrage Sorties et voyages scolaires, guide pratique pour les collèges et les lycées (page 31) : « La qualité, la précision et la rigueur de la préparation d’une sortie ou d’un voyage, notamment pour ce qui touche à l’information des différents acteurs, est certainement un facteur déterminant du bon déroulement et de la bonne fin de ce type d’activité pédagogique et éducative. l’attitude des tribunaux qui ont eu à connaître de mises en causes d’enseignants a été largement influencée par les efforts d’information effectués en direction notamment des responsables légaux des adolescents. C’est la qualité de l’information qui fait que chaque acteur ou interlocuteur d’une démarche est à même de prendre ses responsabilités en toute clarté et en toute connaissance de cause.

Notre société, en dépit des évolutions technologiques considérables et rapides que l’on peut observer, reste dans de nombreux domaines une société de l’écrit en raison des traces signifiantes qu’il laisse et la valeur de pièce objective et de preuve que la justice lui reconnaît en cas de conflit.

Et les auteurs de préciser un peu plus loin que « les documents écrits sont et demeurent les témoins de la qualité de l’échange qui s’est établi entre les différents acteurs ou intervenants dans la préparation et la réalisation d’un projet de sortie ou de voyage. De cet échange vient une meilleure connaissance entre les partenaires et un sentiment de confiance accru » .

PRÉCAUTIONS A PRENDRE

Indépendamment de l’information aux familles et à l’administration, un certain nombre de précautions sont à prendre, lorsque l’on organise une sortie ou un voyage. Il est souhaitable, en particulier, de :

- Faire remplir une fiche santé (exemple de fiche de santé) à chacun des élèves que l’on emmène, afin de s’assurer qu’ils ne souffrent d’aucune allergie, qu’aucune contre-indication médicale ne les mettra en danger, en cas d’accident ou de maladie, ou pour vérifier, par exemple, s’ils n’ont pas de médicament à prendre régulièrement.

- Eviter tout geste déplacé, au cours de la sortie ou du voyage, qui pourrait être mal interprété.

- organiser, en complément du document d’information écrit (Exemple de fiche destinée aux familles), une réunion rassemblant l’ensemble des personnes participant au voyage ou à la sortie et les parents d’élèves, pour expliquer clairement comment s’organisera le projet (activités, déplacements, intervenants rencontrés, mais aussi responsabilités, interdictions, voire temps libre...). Ainsi, les parents accepteront la sortie ou le voyage en toute connaissance de cause et la responsabilité des enseignants pourra être dégagée si un élève n’a pas respecté les consignes connues.

- pour les voyages à l’étranger, demandez une autorisation collective de sortie du territoire à la sous-Préfecture - Exemple de demande collective de sortie de territoire

- Ne pas collecter soi-même sur son propre compte en banque des versements faits par les élèves pour des sorties, voyages, etc. : l’argent, les chèques sont à transmettre à l’intendance de l’établissement, à l’agent comptable pour être enregistrés au budget de l’établissement au titre des activités pédagogiques. Cela suppose, de la part des organisateurs de la sortie ou du voyage de constituer un dossier de frais et factures et d’établir un compte financier.

- Évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie ou au voyage. Cette tâche incombe au chef d’établissement qui désigne les accompagnateurs, en fonction de l’importance du groupe, de la durée du déplacement, des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves. En effet, en autorisant la sortie ou le voyage, le chef d’établissement accepte de prendre la responsabilité de la sécurité. Si les enseignants organisateurs estiment que cette surveillance est insuffisante, ils sont en droit d’annuler le déplacement.

- Rassembler les pièces nécessaires au bon déroulement du projet : l’autorisation écrite des parents datée et signée, un justificatif d’assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels (en cas de sortie facultative), une fiche santé et, le cas échéant, une autorisation de soins ; une carte d’identité (ou un passeport), une autorisation de sortie du territoire et le formulaire E 111 (délivré par la caisse d’assurance maladie), s’il s’agit d’organiser un voyage à l’étranger.

- Conserver soigneusement tous les documents qui permettraient de dégager sa responsabilité si elle était engagée. Remettre, entre autres, à l’administration de l’établissement un double de ces différents documents : autorisation écrite des parents (obligatoire pour une sortie ou un voyage d’élèves mineurs), photocopies des assurances, document d’information aux parents, fiches « santé », etc. S’il n’existe pas de formulaire officiel de sortie, dans l’établissement, il faut utiliser son propre modèle à faire remplir et signer par les parents et à remettre avant la sortie ou le voyage, sous peine de ne pas pouvoir emmener l’élève voir « fiches administratives », données en modèle].

RESPONSABILITÉ JURIDIQUE ET PÉNALE

Ces dernières années, plusieurs incidents ou accidents sont survenus dans le cadre de sorties ou voyages scolaires. Bien souvent, les accompagnateurs ont été mis en cause pour des fautes qu’ils auraient commises. > Voir quelques exemples

Par exemple, pour l’affaire de la Calade en avril 1993 : au retour d’une sortie scolaire, le minibus transportant les élève est percuté par un train alors qu’il est immobilisé sur la voie ferrée provoquant la mort du chauffeur et de trois élèves. Le directeur d’école sera condamné à dix mois de prison avec sursis et 15 000 francs d’amende pour négligence dans l’organisation de la sortie. Autre exemple, celui du drame d’Ouessant : un enseignant prépare une excursion à vélo sur l’île. Alors qu’il accompagne les élèves avec deux de ses collègues, un élève chute sur un chemin étroit et perd la vie au fond du précipice tout proche. Les enseignants seront condamnés pour homicide involontaire, car ils n’avaient pas jugé opportun de renoncer à la sortie malgré la dangerosité du site. De plus, les deux accompagnateurs se verront reprocher leur rôle passif dans l’organisation de la sortie et le directeur adjoint son manque d’information quant à la sécurité des élèves.

Quelques précisions sur les risques encourus lors de ces sorties semblent nécessaires.

Il faut distinguer deux types de fautes : les fautes personnelles et les fautes de service.

Dans le cas d’une faute personnelle, l’enseignant doit répondre lui-même de ses actes devant les tribunaux et l’administration refuse systématiquement toute protection.

Dans le cas d’une faute de service, l’administration a obligation de protection (alinéa 4 de l’article du 11 de la loi du 13 juillet 1983). L’État désigne un avocat et prend en charge l’intégralité des frais de justice ainsi que d’éventuelles condamnations civiles. Cependant, dans le cas d’une condamnation à une amende pénale, c’est à l’enseignant de supporter cette dernière. (note de service n°86-230 du 28 juillet 1986)

Dans la plupart des cas, c’est le délit d’imprudence (alinéa 3 de l’article 12 1-3 du Code Pénal) qui est retenu lorsque arrive un accident. Ce délit d’imprudence peut être retenu tant dans le cas où une précaution n’a pas été prise (classe de neige maintenue malgré un risque fort d’avalanche) que dans le cas où un enseignant n’a pas tenu compte de la conduite à risque d’un élève (menace de fugue pendant la sortie).

De plus, le délit d’imprudence touche de manière différente un enseignant selon qu’il a causé directement ou indirectement le dommage (alinéa 4 de l’article 12 1-3 du Code Pénal). Ainsi, lorsqu’un projet est mal conçu ou insuffisamment préparé, celui qui l’a monté est un auteur indirect du dommage (il ne l’a pas causé directement mais par ses négligences) tandis que l’accompagnateur est un auteur direct du dommage. Juridiquement, cette nuance est encore très floue, mais il apparaît nécessaires de conserver un maximum de traces écrites des précautions prises pour se mettre à l’abri.

> Voir le dossier complet sur la responsabilité des enseignants.


Procédure à suivre pour une demande collective d’autorisation de sortie de territoire

Exemple de demande collective d’autorisation de sortie de territoire

Exemple de fiche santé et administrative

Fiche communication avec la famille


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